Résolution sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe

Informations de base

2010/2873(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2010 Débat en plénière
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0352/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2873(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0540/2010 06/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0551/2010 06/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0470/2010 06/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0352/2010 07/10/2010