2010/2873(RSP)
Résolution sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe
Informations de base
2010/2873(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/10/2010 | Débat en plénière | ||
07/10/2010 | Décision du Parlement | T7-0352/2010 | |
07/10/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
07/10/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2873(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0540/2010 06/10/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0551/2010 06/10/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0470/2010 06/10/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0352/2010 07/10/2010