Résolution sur le prochain sommet UE-US et sur la réunion du Conseil économique transatlantique

Informations de base

2010/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Décision du Parlement T7-0396/2010
11/11/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2898(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0611/2010 10/11/2010
    Proposition de résolution B7-0610/2010 10/11/2010
    Proposition de résolution B7-0609/2010 10/11/2010
    Proposition de résolution B7-0608/2010 10/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0396/2010 11/11/2010