Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2910(RSP)

Mise en œuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie

Informations de base

2010/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2010 Débat en plénière
13/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2910(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0656/2010 13/12/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0568/2010 13/12/2010