Résolution sur les réformes mises en œuvre et sur l'évolution de la situation en République de Moldavie

Informations de base

2010/2915(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0385/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2915(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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