Résolution sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'UE

Informations de base

2010/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2010 Décision du Parlement T7-0402/2010
11/11/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2916(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0612/2010 03/11/2010
    Proposition de résolution B7-0607/2010 03/11/2010
    Proposition de résolution B7-0606/2010 03/11/2010
    Proposition de résolution B7-0605/2010 03/11/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0559/2010 10/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0402/2010 11/11/2010