Bases de données sur l'origine ethnique ou raciale dans l'UE

Informations de base

2010/2917(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2010 Débat en plénière
19/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2917(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0557/2010 18/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0556/2010 18/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0554/2010 18/10/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0553/2010 18/10/2010