Résolution sur les partenariats européens en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"

Informations de base

2010/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Décision du Parlement T7-0398/2010
11/11/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2927(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0560/2010 10/11/2010
    Proposition de résolution B7-0602/2010 10/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0398/2010 11/11/2010