Résolution sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord (Fédération de Russie) et l'enquête pénale menée à l'encontre d'Oleg Orlov

Informations de base

2010/2932(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2010 Décision du Parlement T7-0390/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
21/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2932(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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