Décision sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008

Informations de base

2010/2933(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2127(DEC)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2011 Décision du Parlement T7-0040/2011
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
03/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2933(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2009/2127(DEC)
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

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