Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale

Informations de base

2010/2958(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Décision du Parlement T7-0153/2011
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2958(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0198/2011 16/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0153/2011 07/04/2011