Simplification de la PAC

Informations de base

2010/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2010 Débat en plénière
23/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2959(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée