Résolution sur l'adoption internationale dans l'Union européenne

Informations de base

2010/2960(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0013/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2960(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0030/2011 12/01/2011
    Proposition de résolution B7-0029/2011 12/01/2011
    Proposition de résolution B7-0038/2011 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0670/2010 17/01/2011
    Proposition de résolution B7-0037/2011 17/01/2011
    Proposition de résolution B7-0036/2011 17/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0013/2011 19/01/2011