Résolution sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée

Informations de base

2010/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60 Concurrence
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0017/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2962(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0666/2010 16/12/2010
    Proposition de résolution B7-0026/2011 12/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2858 17/06/2011