2010/2962(RSP)
Résolution sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée
Informations de base
2010/2962(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/01/2011 | Débat en plénière | ||
19/01/2011 | Décision du Parlement | T7-0017/2011 | |
19/01/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2962(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0666/2010 16/12/2010 Proposition de résolution B7-0026/2011 12/01/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2011 19/01/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2858 17/06/2011