Résolution sur la crise des déchets en Campanie

Informations de base

2010/2963(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Débat en plénière
03/02/2011 Décision du Parlement T7-0041/2011
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
03/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2963(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0806/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0805/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0801/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0667/2010 17/01/2011
    Proposition de résolution B7-0085/2011 26/01/2011
    Proposition de résolution B7-0084/2011 26/01/2011
    Proposition de résolution B7-0083/2011 26/01/2011
    Proposition de résolution B7-0082/2011 26/01/2011
    Proposition de résolution B7-0077/2011 26/01/2011
    Proposition de résolution B7-0073/2011 26/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0041/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3791 17/06/2011