Résolution sur le Myanmar: déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi

Informations de base

2010/2966(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Birmanie
Myanmar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2010 Débat au Conseil
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0450/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2966(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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