Résolution sur les négociations en cours sur le budget de l'exercice 2011

Informations de base

2010/2972(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0433/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2972(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0683/2010 24/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0433/2010 25/11/2010