2010/2973(RSP)
Libéralisation du régime des visas en Serbie et en ARYM
Informations de base
2010/2973(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2973(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0654/2010 13/12/2010