Libéralisation du régime des visas en Serbie et en ARYM

Informations de base

2010/2973(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2010 Débat en plénière
13/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2973(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0654/2010 13/12/2010