Résolution sur l'industrie des poules pondeuses au sein de l'Union européenne - interdiction de l'utilisation de cages non aménagées à partir de 2012

Informations de base

2010/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Décision du Parlement T7-0493/2010
16/12/2010 Résultat du vote au parlement
16/12/2010 Débat en plénière
16/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2979(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0657/2010 13/12/2010
    Proposition de résolution B7-0705/2010 13/12/2010
    Proposition de résolution B7-0706/2010 13/12/2010
    Proposition de résolution B7-0714/2010 13/12/2010
    Proposition de résolution B7-0720/2010 13/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0493/2010 16/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1737 06/05/2011