Résolution sur le processus d'intégration européenne de la Serbie

Informations de base

2010/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0014/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2980(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0021/2011 10/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0014/2011 19/01/2011