Résolution sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie

Informations de base

2010/2981(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0019/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2981(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0033/2011 12/01/2011
    Proposition de résolution B7-0031/2011 12/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0669/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0803/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0804/2010 17/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0005/2011 17/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0019/2011 19/01/2011