2010/2989(RSP)
Gouvernance économique et article 9 du traité de Lisbonne
Informations de base
2010/2989(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.20 Santé publique
5.10 Union économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3054 07/12/2010
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2010/2989(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0660/2010 13/12/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0661/2010 14/12/2010