2010/2997(RSP)
Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro
Informations de base
2010/2997(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3060 14/12/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/12/2010 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
08/03/2011 | Débat en plénière | ||
09/03/2011 | Décision du Parlement | T7-0091/2011 | |
09/03/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
09/03/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2997(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0157/2011 28/02/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0091/2011 09/03/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011