Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro

Informations de base

2010/2997(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/03/2011 Débat en plénière
09/03/2011 Décision du Parlement T7-0091/2011
09/03/2011 Résultat du vote au parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2997(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0157/2011 28/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0091/2011 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011