Résolution sur le rapport de suivi 2010 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

2010/2998(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Décision du Parlement T7-0151/2011
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2998(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0225/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0151/2011 07/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5857 19/09/2011