Résolution sur le rapport de suivi 2010 concernant l'Islande

Informations de base

2010/2999(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Décision du Parlement T7-0150/2011
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2999(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0226/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0150/2011 07/04/2011