Résolution sur la situation en Côte d'Ivoire

Informations de base

2010/3006(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/12/2010 Débat en plénière
16/12/2010 Décision du Parlement T7-0492/2010
16/12/2010 Résultat du vote au parlement
16/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/3006(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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