Résolution sur les accords de partenariat volontaires FLEGT

Informations de base

2010/3015(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Cameroun
Congo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0008/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/3015(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0802/2010 16/12/2010
    Proposition de résolution B7-0028/2011 12/01/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0008/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2858 17/06/2011