Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0006(COD)

Autorités européennes de surveillance: compétences de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers

Informations de base

2011/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)
Modification Règlement (EU) No 1094/2010 2009/0143(COD)
Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0008
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2012 Vote en commission,1ère lecture
28/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0077/2012
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0189/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Débat en plénière
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
22/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0006(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/71/EC 2001/0117(COD)
Modification Directive 2009/138/EC 2007/0143(COD)
Modification Règlement (EC) No 1060/2009 2008/0217(COD)
Modification Règlement (EU) No 1094/2010 2009/0143(COD)
Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE466.982 30/05/2011
    Avis de la commission JURI PE464.948 27/06/2011
    Projet de rapport de la commission PE466.970 27/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.278 23/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0077/2012 28/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0189/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00007/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0008 19/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0008 18/03/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0008 20/06/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2011/0042 JO C 159 28.05.2011, p. 0010 04/05/2011
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0796/2011 05/05/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final