Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2011

Informations de base

2011/0007(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0006
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2011 Vote en commission
14/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0040/2011
16/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Décision du Parlement T7-0070/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2011 Débat au Conseil
19/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
26/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0007(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/05024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.975 02/02/2011
    Avis de la commission ECON PE458.621 10/02/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0040/2011 14/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0070/2011 17/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0006 12/01/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0354/2011 16/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex