2011/0007(CNS)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2011
Informations de base
2011/0007(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
20/01/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BOWLES Sharon (ALDE)
09/02/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3073 07/03/2011 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3089 19/05/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/01/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0006 | |
03/02/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/02/2011 | Vote en commission | ||
14/02/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0040/2011 | |
16/02/2011 | Débat en plénière | ||
17/02/2011 | Décision du Parlement | T7-0070/2011 | |
17/02/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
07/03/2011 | Débat au Conseil | ||
19/05/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/05/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
26/05/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0007(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/05024
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE456.975 02/02/2011 Avis de la commission ECON PE458.621 10/02/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0040/2011 14/02/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0070/2011 17/02/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0006 12/01/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0354/2011 16/02/2011