Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): souscription, par l’UE, de parts supplémentaires dans le capital

Informations de base

2011/0014(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0034
14/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2011 Vote en commission,1ère lecture
14/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0227/2011
12/10/2011 Débat en plénière
13/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0439/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
26/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0014(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/05289

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.517 30/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.763 05/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.914 20/04/2011
    Avis de la commission BUDG PE460.940 02/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0227/2011 14/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0439/2011 13/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00049/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0034 02/02/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8697 30/11/2011
    Document de suivi COM(2013)0927 20/12/2013
    Document de suivi COM(2016)0046 04/02/2016
    Document de suivi SWD(2016)0022 04/02/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex