Protocole de coopération UE/États-Unis: recherche et développement dans le domaine de l'aviation civile

Informations de base

2011/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2011 Document préparatoire COM(2011)0044
17/05/2011 Publication de la proposition législative 09390/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011 Vote en commission
13/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0301/2011
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0399/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
20/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0021(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05298

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.756 19/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0301/2011 13/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0399/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06458/2011 22/02/2011
    Document de base législatif 09390/2011 17/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0044 04/02/2011
    Pour information COM(2017)0620 19/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex