Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0032(NLE)

Accord UE/Australie: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE

Informations de base

2011/0032(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2011 Document préparatoire COM(2011)0054
28/03/2011 Publication de la proposition législative 06603/2011
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011 Vote en commission
01/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0296/2011
28/09/2011 Décision du Parlement T7-0419/2011
28/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0032(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05368

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE465.058 30/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0296/2011 01/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0419/2011 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06604/2011 28/03/2011
    Document de base législatif 06603/2011 28/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0054 14/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final