Accord de coopération UE/Norvège: navigation par satellite

Informations de base

2011/0033(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2011 Document préparatoire COM(2011)0051
21/06/2011 Publication de la proposition législative 11114/2011
05/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011 Vote en commission
28/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0316/2011
26/10/2011 Décision du Parlement T7-0462/2011
26/10/2011 Résultat du vote au parlement
04/03/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2016 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0033(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05639

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.111 08/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0316/2011 28/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0462/2011 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06647/2010 08/03/2010
    Document de base législatif 11114/2011 21/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0051 14/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex