Programme-cadre Euratom 2012-2013: énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection; programme spécifique pour «actions indirectes»

Informations de base

2011/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0073
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011 Vote en commission
17/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0358/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0483/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
19/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0043(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05607

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.876 17/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.082 19/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0358/2011 17/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0483/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0073 07/03/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0204 07/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex