Programme-cadre Euratom 2012-2013: gestion des déchets nucláires, sûreté et sécurité nucléaire; programme spécifique pour «actions directes» du JRC

Informations de base

2011/0044(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0074
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011 Vote en commission
18/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0340/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0488/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
19/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0044(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05609

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.878 18/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.070 28/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0340/2011 18/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0488/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0204 07/03/2011
    Document de base législatif COM(2011)0074 07/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex