Programme-cadre Euratom 2012-2013: participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes, diffusion des résultats de la recherche

Informations de base

2011/0045(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0071
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2011 Vote en commission
13/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2011
15/11/2011 Décision du Parlement T7-0489/2011
15/11/2011 Résultat du vote au parlement
19/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/02/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0045(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05606

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.874 09/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.072 13/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0345/2011 13/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0489/2011 15/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0071 07/03/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0204 07/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)29 11/01/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1164/2011 14/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex