Fiche de procédure : 2011/0046(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/0046(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BŘEZINA Jan (PPE)	11/05/2011
	HERCZOG Edit (S&D) VĂLEAN Adina (ALDE) RIVASI Michèle (Verts/ALE) TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR) TZAVELA Niki (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HAGLUND Carl (ALDE)	14/04/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3094	30/05/2011
Agriculture et pêche	3104	28/06/2011
Environnement	3139	19/12/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	GEOGHEGAN-QUINN Máire

Date	Evénement	Référence
07/03/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0072
24/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011	Débat au Conseil
27/06/2011	Débat au Conseil
28/06/2011	Débat au Conseil
06/10/2011	Vote en commission
17/10/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0360/2011
16/11/2011	Débat en plénière
17/11/2011	Décision du Parlement	T7-0509/2011
17/11/2011	Résultat du vote au parlement
19/12/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2011	Fin de la procédure au Parlement
18/02/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2011/0046(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0400(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 007
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/7/05611

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE469.877	09/08/2011
Amendements déposés en commission		PE472.176	13/09/2011
Amendements déposés en commission		PE472.074	13/09/2011
Avis de la commission	BUDG	PE469.793	22/09/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0360/2011	17/10/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0509/2011	17/11/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2011)0072	07/03/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0204	07/03/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)29	11/01/2012

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex