Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

Informations de base

2011/0047(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2011 Document préparatoire COM(2011)0103
05/04/2011 Publication de la proposition législative 08135/2011
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2011 Vote en commission
15/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0274/2011
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0355/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
03/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0047(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/05613

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE466.969 31/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0274/2011 15/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0355/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08135/2011 05/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0103 09/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex