Accord UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): protocole de coopération

Informations de base

2011/0050(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2011 Document préparatoire COM(2011)0107
03/05/2011 Publication de la proposition législative 09138/2011
23/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2011 Vote en commission
23/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0391/2011
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0008/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
08/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
08/05/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0050(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/05620

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.292 16/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0391/2011 23/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0008/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07702/2011 21/03/2011
    Document de base législatif 09138/2011 03/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0107 10/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex