Industrie automobile: pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, montage. Codification

Informations de base

2011/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0120
24/03/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2011 Vote en commission,1ère lecture
14/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0349/2011
25/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0448/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
20/05/2017 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0053(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/05626

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0349/2011 14/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0448/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0120 11/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0990/2011 15/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex