Accord UE/États-Unis: promotion, fourniture et utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées

Informations de base

2011/0054(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2011 Document préparatoire COM(2011)0124
21/06/2011 Publication de la proposition législative 11117/2011
05/07/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2011 Vote en commission
06/10/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0332/2011
26/10/2011 Décision du Parlement T7-0463/2011
26/10/2011 Résultat du vote au parlement
12/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0054(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 171-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.105 08/09/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0332/2011 06/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0463/2011 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11575/2011 21/06/2011
    Document de base législatif 11117/2011 21/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0124 17/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex