Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique

Informations de base

2011/0070(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Modification 2017/0039(APP)
Modification 2020/0126(APP)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2011 Document préparatoire COM(2011)0162
09/06/2011 Débat au Conseil
01/03/2012 Publication de la proposition législative 10222/2011
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
30/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0087/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0150/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
07/03/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0070(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2017/0039(APP)
Modification 2020/0126(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/05772

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.771 14/03/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0087/2012 30/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0150/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10222/2011 01/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0162 04/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex