2011/0073(COD)
Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Informations de base
2011/0073(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
JURIAffaires juridiques
AFCOAffaires constitutionnelles
PETIPétitions
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
INTACommerce international
JURIAffaires juridiques
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
AFCOAffaires constitutionnelles
AFCOAffaires constitutionnelles
AFCOAffaires constitutionnelles
PETIPétitions
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/03/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0137 | |
05/04/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0073(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 015-p3 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
LIBE/10/00022
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0137 21/03/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0137 28/03/2011 Contribution IT_SENATE COM(2011)0137 10/05/2011 Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0137 22/06/2011
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |