Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0080(COD)

Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Codification

Informations de base

2011/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 97/11/EC 1994/0078(SYN)
Modification 2012/0297(COD)

Subject

3.40 Politique industrielle
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0189
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2011 Vote en commission,1ère lecture
15/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0272/2011
13/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0349/2011
15/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011 Signature de l'acte final
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0080(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 97/11/EC 1994/0078(SYN)
Modification 2012/0297(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/05831

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0272/2011 15/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0349/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00052/2011/LEX 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0189 12/04/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0189 07/11/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1004/2011 15/06/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final