Accord UE/Géorgie: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Informations de base

2011/0090(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2011 Document préparatoire COM(2011)0223
28/06/2011 Publication de la proposition législative 09737/2011
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
21/12/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0450/2011
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0004/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
14/02/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2012 Fin de la procédure au Parlement
30/03/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0090(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.988 25/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0450/2011 21/12/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0004/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09738/2011 28/06/2011
    Document de base législatif 09737/2011 28/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0223 20/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex