Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène»: financement

Informations de base

2011/0091(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EC) No 521/2008 2007/0211(CNS)

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0224
07/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/2011 Vote en commission
04/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0261/2011
13/09/2011 Décision du Parlement T7-0358/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
19/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0091(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 521/2008 2007/0211(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/05906

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.180 17/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0261/2011 04/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0358/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0224 20/04/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0224 29/09/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex