Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0092(CNS)

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité: restructuration du cadre communautaire

Informations de base

2011/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0169
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012 Vote en commission
08/03/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0052/2012
18/04/2012 Débat en plénière
19/04/2012 Décision du Parlement T7-0136/2012
19/04/2012 Résultat du vote au parlement
22/06/2012 Débat au Conseil
04/12/2012 Débat au Conseil
21/06/2013 Débat au Conseil
20/06/2014 Débat au Conseil
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/7/05849

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE473.717 30/09/2011
    Projet de rapport de la commission PE473.839 13/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.081 27/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.879 11/11/2011
    Amendements déposés en commission PE475.896 18/11/2011
    Avis de la commission BUDG PE469.857 24/11/2011
    Amendements déposés en commission PE476.116 01/12/2011
    Amendements déposés en commission PE475.931 01/12/2011
    Avis de la commission TRAN PE472.088 02/12/2011
    Avis de la commission AGRI PE469.986 20/12/2011
    Avis de la commission ITRE PE473.711 07/02/2012
    Avis de la commission ENVI PE472.296 07/02/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0052/2012 08/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0136/2012 19/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2011)0168 13/04/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0410 13/04/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0409 13/04/2011
    Document de base législatif COM(2011)0169 13/04/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)388 30/05/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0169 23/05/2011
    Contribution PL_SEJM COM(2011)0169 16/06/2011
    Contribution UK_HOUSE-OF-COMMONS COM(2011)0169 01/07/2011
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2011)0169 05/07/2011
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0169 26/07/2011
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0169 26/07/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0169 08/08/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0169 12/01/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex