Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2011/0097(NLE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er septembre 2011 au 31 août 2014. Protocole

Informations de base

2011/0097(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2006/0122(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2011 Document préparatoire COM(2011)0228
20/05/2011 Publication de la proposition législative 09793/2011
31/08/2011 Vote en commission
05/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0299/2011
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0398/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
10/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0097(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2006/0122(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/05901

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.993 25/05/2011
    Avis de la commission BUDG PE467.092 25/07/2011
    Avis de la commission DEVE PE467.085 29/08/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0299/2011 05/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0398/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09791/2011 20/05/2011
    Document de base législatif 09793/2011 20/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0228 27/04/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final