Accord de transport aérien UE/États-Unis/Islande/Norvège, et Accord annexe UE/Islande/Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien

Informations de base

2011/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Islande
Norvège
États-Unis

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2011 Document préparatoire COM(2011)0238
03/11/2011 Publication de la proposition législative 15260/2011
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0102(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/00027

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10261/2011 14/06/2011
    Document de base législatif 15260/2011 03/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0238 02/05/2011
    Document annexé à la procédure COM(2016)0552 06/09/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0238 07/11/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex