2011/0102(NLE)
Accord de transport aérien UE/États-Unis/Islande/Norvège, et Accord annexe UE/Islande/Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien
Informations de base
2011/0102(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Islande
Norvège
États-Unis
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
TRANTransports et tourisme
TRANTransports et tourisme
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/05/2011 | Document préparatoire | COM(2011)0238 | |
03/11/2011 | Publication de la proposition législative | 15260/2011 | |
30/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/10/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/0102(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
TRAN/10/00027
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 10261/2011 14/06/2011 Document de base législatif 15260/2011 03/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2011)0238 02/05/2011 Document annexé à la procédure COM(2016)0552 06/09/2016 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0238 07/11/2011