Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0105(COD)

Exportations et importations de produits chimiques dangereux. Refonte

Informations de base

2011/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 689/2008 2006/0246(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0245
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011 Débat au Conseil
20/12/2011 Vote en commission,1ère lecture
16/01/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0015/2012
10/05/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0198/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
26/06/2012 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012 Signature de l'acte final
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Règlement (EC) No 689/2008 2006/0246(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/05978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.949 17/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.973 18/11/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0015/2012 16/01/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0198/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00012/2012/LEX 04/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0245 05/05/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)488 27/06/2012
    Document de suivi COM(2018)0596 17/08/2018
    Document de la Commission (COM) COM(2018)0697 17/10/2018
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2018)0438 17/10/2018
    Document de suivi COM(2022)0412 13/09/2022
    Document de suivi SWD(2022)0218 13/09/2022
    Document de suivi COM(2023)0448 17/07/2023
    Document de suivi COM(2025)0557 30/09/2025
    Document de suivi SWD(2025)0278 30/09/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0245 23/05/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0245 12/07/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2867(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2802(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2771(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2658(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2994(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2982(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2550(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2755(DEA) Examen d'un acte délégué