2011/0111(CNS)
Îles Canaries: suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels
Informations de base
2011/0111(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HÜBNER Danuta Maria (PPE)
21/06/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3139 19/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/05/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0259 | |
07/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/10/2011 | Vote en commission | ||
17/10/2011 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0357/2011 | |
15/11/2011 | Décision du Parlement | T7-0482/2011 | |
15/11/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
19/12/2011 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/12/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/0111(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/06066
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE470.077 02/09/2011 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0357/2011 17/10/2011 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0482/2011 15/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0259 18/05/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0259 17/10/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1376/2011 22/09/2011